1000 modèles > Salariés et employeurs > Le contrat de travail > Rédiger un contrat de télétravail

Entre les soussignés.............................................................................................................................
La société...........................................................................................................................................
RCS...................................................................................................................................................
Représenté par M. agissant en qualité de
D'une part,
Et.......................................................................................................................................................
M.......................................................................................................................................................
Né le .............................................................. , à ..............................................................................
Demeurant à
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Lieu de travail et télétravail
Le lieu de travail
En dehors des périodes de présence obligatoire au siège social, M. … travaillera à son domicile, situé au
M. … travaillera avec le matériel professionnel mis à sa disposition par l'entreprise selon les modalités prévues dans le présent contrat.
L'aménagement des locaux
M. … doit aménager à son domicile un espace de travail dans lequel sera installé le matériel professionnel mis à sa disposition par l'entreprise.
Cet espace de travail doit obéir aux règles de sécurité. La société … remboursera à M. ... les dépenses liées à l'aménagement et à la mise en conformité des locaux sur présentation des justificatifs des dépenses et dans une limite de … euros.
Les équipements de travail
La société … mettra à la disposition de M. … les équipements nécessaires au télétravail : matériel informatiques, logiciels informatiques et systèmes de communication.
La société mettra également à la disposition de M. … le matériel suivant : …
M. … s'engage à prendre soin des équipements qui lui sont confiés.
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, M. ... doit prévenir immédiatement l'entreprise. Dans cette situation, M. … ne sera pas tenu responsable de l'inexécution de son travail.
Il est interdit à M. … d'utiliser les équipements mis à sa disposition par l'entreprise pour un usage autre que professionnel.
La prise en charge des coûts de fonctionnement
La société … prend en charge les coûts directement liés par le télétravail. Dès lors, la société prendra en charge les coûts suivants : …
Article 2 – La durée du travail
Les horaires de travail
M. … pourra choisir les horaires de travail qui lui conviennent à condition de respecter les limites suivantes :
- les plages horaires de disponibilité : M. … devra être joignable de … heures à … heures et de … à … heures durant les jours de travail ;
- les limites imposées par le Code du travail concernant la durée maximale du travail : durée maximale légale de la journée de travail, durée maximale légale de travail hebdomadaire, durée maximale légale de la semaine de travail sur 12 semaines consécutives ;
- les limites imposées par le Code du travail concernant la durée minimale des repos : durée minimale du repos quotidien, durée minimale du repos hebdomadaire ;
- les limites imposées par le Code du travail concernant les jours fériés, la prise des jours de congés payés.
M. … établira un document mensuel des heures et des jours travaillés pour permettre un contrôle du respect des limites ci-dessus mentionnées.
Article 3 – Les missions
À compter du …, M. … sera chargé d'accomplir les missions suivantes.......................
M. … exercera ses fonctions sous l'autorité de .................................................
Des entretiens mensuels réguliers entre M. …. et son supérieur hiérarchique permettront d'évaluer la différence entre la charge de travail attribuée par la société et la charge de travail ressentie par le salarié à son domicile.
Article 4 – L'intégration du salarié à la vie de l'entreprise
La présence ponctuelle au siège de l'entreprise
M. … devra être présent au siège social de la société …(précisez les temps de présence obligatoire du salarié au siège de la société). M. … disposera alors d'un espace de travail approprié.
Lors de ces temps de présence, des réunions et des rencontres avec les autres salariés de la société seront organisées.
L'accès aux informations sociales et syndicales
M. ... bénéficiera d'un accès permanent au système d'informations sociales de l'entreprise.
De même, M. … bénéficiera des mêmes droits collectifs que les autres salariés de la société, notamment concernant la relations avec les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux).
Article 5 – La formation
M. … disposera du même accès à la formation professionnelle et aux possibilités de déroulement de carrière que les autres salariés en situation comparable et travaillant dans les locaux de la société…
Par ailleurs, M. … recevra une formation ciblée sur les caractéristiques du télétravail.
Article 6 – La confidentialité des informations liées à la société
Au cours de l'exécution de son contrat de travail mais aussi après sa cessation, pour quelque cause que ce soit, M. … sera contraint à une discrétion absolue sur tous les faits, événements ou renseignements liés à ses fonctions ou à son appartenance à la société ….
Tout manquement à cette obligation constitue une faute lourde entraînant la rupture immédiate du contrat sans préavis et engageant la responsabilité de M. … à l'égard de la société ...
Fait en double exemplaire, à …, le …
Signature du salarié Signature de l'employeur précédée de la mention « lu et approuvé » précédée de la mention « lu et approuvé »